Mentions Légales

1. Éditeur du site
 

Nom de l’entreprise : SanahModest

Forme juridique : Entreprise individuel

Adresse du siège social : 10 PLACE CHARLES DE GAULLE

74500 EVIAN LES BAINS

 

Téléphone : 06 52 07 54 85

E-mail : Sanahmodest@gmail.com

Capital social : 0 euros

Numéro d’immatriculation : 92270958900019

 

Directeur de la publication : H-AGENCY

 

2. Hébergeur du Site
 

Nom de l’hébergeur : AZAIEZ SAHLI Achraf
Adresse : Rue Mohamed Attia, Khzéma Ouest, Sousse, Tunisie
Téléphone : 53 772 235
E-mail : contact@hagency.io
 

3. Propriété intellectuelle
 

SanahModest  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SanahModest
 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 


4. Protection des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  l’obligation ou non de fournir ces informations.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SanahModest et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

5. Cookies
 

6. Liens hypertextes
 

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7. Contact
 

Pour toute question ou réclamation concernant le site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Sanahmodest@gmail.com

 

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